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Signature d’une convention de coopération entre La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale et La Direction Générale de l’Administration des Douanes ont conclu, le 03/06/2019 une convention de Coopération, qui constitue pour les deux parties un cadre de partenariat durable au service de l’économie nationale.
 

Cette convention institue une nouvelle étape dans la coopération entre les deux administrations et a pour objet la mise en œuvre d’un cadre de coopération et d’échange d’expérience et d’information sur les thèmes relevant des compétences respectives des deux organismes.
 

Elle prévoit une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers le développement des échanges d’informations et de données, l’agrément commun des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques.
 
04/06/2019