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Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison?
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
- Formulaire F.325.1.12: Demande d'affiliation
- Copie certifiée conforme du contrat de travail du travailleur de maison.
- Copie de l'accusé de réception du contrat délivré par l’inspection de travail
- Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de l'employeur;
- Copie certifiée conforme de la CNIE de l'employeur.
- Formulaire F.321.1.12 : Demande d'immatriculation ;
- Une copie de la Carte d’Identité Nationale (CNI) ou électronique (CNIE) du travailleur de maison ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant.
- Relevé d’identité bancaire du travailleur de maison