Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison?

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Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
  • Formulaire F.325.1.12:  Demande d'affiliation
  • Copie certifiée conforme du contrat de travail du travailleur de maison.
  • Copie de l'accusé de réception du contrat  délivré par  l’inspection de travail
  • Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de l'employeur;
  • Copie certifiée conforme de la CNIE de l'employeur.
  • Formulaire  F.321.1.12 : Demande d'immatriculation ;
  • Une copie de la Carte d’Identité Nationale (CNI) ou électronique (CNIE) du travailleur de maison ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant.
  • Relevé d’identité bancaire du travailleur de maison