Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'organisme gestionnaire de l'AMO de base en cas de refus par ce dernier de communiquer à l'administration ou à l’ANAM les documents et informations visés à l'article 43 de la loi 65.00 ?

Paiement d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams.