Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ?

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  • Avant le 1er Août 2016 pour l’assuré (ou ses ayants droit en cas de son décès) ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite à partir de Janvier 2000;
  • cinq ans, pour l’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite après le 1er Août 2014.