Où et comment l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié s’opère chez la CNSS ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Où et comment l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié s’opère chez la CNSS ?

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L'immatriculation des TNS  s’effectue via un échange entre l'organisme de liaison et la CNSS, une fois le fichier est réceptionné, la CNSS procède à la  notification d’assujettissement  des TNS les invitant à se présenter à l’une des agences de la CNSS déposer  son dossier d’immatriculation et récupérer sa carte d’immatriculation. Au cas où une personne TNS qui figure dans le fichier communiqué par l’organisme de liaison et qui ne s’est pas présenté à l’agence CNSS dans les délais réglementaires, la CNSS lui adresse une mise en demeure recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’intéressé, l’invitant à présenter une demande d’immatriculation. Après expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la mise en demeure recommandée, la CNSS procède d’office à l’immatriculation de l’intéressé. Pour les TNS qui ne figurent pas sur la liste communiquée par l’organisme de liaison, ceux-ci doivent se présenter obligatoirement à l’une des agences de la CNSS pour déposer sa demande d’immatriculation.