L’immatriculation à la CNSS est-elle une obligation légale pour un Travailleur Non Salarié ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939

L’immatriculation à la CNSS est-elle une obligation légale pour un Travailleur Non Salarié ?

Version imprimableEnvoyer à un ami
Tout TNS appartenant à une catégorie assujettie au régime est obligé de s’immatriculer à la CNSS, sauf s’il bénéficie déjà d’un régime de couverture médicale de base en tant qu’assuré et non pas conjoint d'un assuré, auquel cas il n’est pas assujetti au régime TNS