Est-ce que les soins prodigués dans des cliniques privées sont remboursés par la CNSS ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939

Est-ce que les soins prodigués dans des cliniques privées sont remboursés par la CNSS ?

Version imprimableEnvoyer à un ami

Oui, sur la base de la tarification de référence fixée par voie conventionnelle ou réglementaire. Pour les médicaments, il s’agit du prix du générique (s’il existe) le plus proche du princeps. Pour les appareillages et dispositifs médicaux, il s’agit des tarifs approuvés par l’administration sur proposition de l’ANAM.

Si la clinique applique cette tarification dans le cadre d’une convention nationale, les soins et l’ensemble des prestations seront remboursées ou pris en charge selon cette tarification. Dans le cas où la clinique applique des tarifs libéraux, la CNSS remboursera les soins et les prestations selon la tarification en vigueur. Le bénéficiaire supporte la différence, ou alors il se fait prendre en charge par son assurance ou sa mutuelle dans le cas de l’existence d’une assurance complémentaire.