Est-ce qu’un employeur peut, au cours de la période transitoire, changer de police d’assurance ou de compagnie ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Est-ce qu’un employeur peut, au cours de la période transitoire, changer de police d’assurance ou de compagnie ?

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Oui. Il peut effectivement changer de police ou de compagnie d’assurance à condition toutefois qu’il n’y ait pas de rupture de couverture, car toute rupture se traduit inévitablement par une affiliation d’office à l’AMO gérée par la CNSS.