Entrée en vigueur de la nouvelle convention maroco-belge de sécurité sociale

Suite à la signature, le 23 mai 2022, de l’arrangement administratif pris pour l’application de la nouvelle convention maroco-belge de sécurité sociale ratifiée le 24 février 2022, celle-ci est entrée en vigueur le 1er juin 2022.  

• L’un des aspects les plus importants de cette convention est l’élargissement de la base des bénéficiaires de la couverture médicale pour inclure les populations ci-après :

 

• - Le pensionné et ses ayants droit résidant dans l'autre Etat ;
• - Les membres de famille du pensionné résidant dans le pays d’origine ;
• - Le pensionné et ses ayants droit en séjour temporaire;
• - L'accidenté de travail ou maladie professionnelle en séjour temporaire ;
• - L'accidenté de travail ou maladie professionnelle résidant dans l'autre Etat.

Pour bénéficier de cette couverture médicale, les personnes concernées doivent disposer d’une attestation d’ouverture de droit aux soins de santé. Cette attestation peut être demandée à la caisse belge compétente, soit directement, ou par l'intermédiaire de la CNSS. Il suffit que le requérant se présente à l’agence CNSS, muni d’une copie de sa carte nationale d'identité et d’un document comportant son numéro de la sécurité sociale belge.   Pour plus d’informations, veuillez appeler : 080 200 72 00 ou 080 203 33 33