Danemark

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Danemark

• Signée le 26 avril 1982 ;
• Ratifiée le 15 février 1988 ;
• Entrée en vigueur le 1^er avril 1988.

Arrangement administratif

• Signé le 15 février 1988.

Statistiques

• Marocains au Danemark : 6 698 (année 2011).

Champ d'application matériel

Champ d'application personnel

Tout ressortissant de l’une des parties contractantes, résidant sur le territoire de l’autre partie sera soumis à la législation de cette dernière partie ainsi que les membres de sa famille.

Prestations couvertes

• Maladie et Maternité ;
• Accidents du travail et Maladies professionnelles ;
• Prestations familiales ;
• Assurance chômage ;
• Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
• Pension anticipée.

Détachement : pour une période de 3 ans renouvelable jusqu'à la fin des travaux.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour le Danemark :

• Office National de Sécurité Sociale ;
• Office des pensions complémentaires pour les travailleurs salariés.

Formulaires conventionnels à télécharger