Affections longue durée et affections lourdes et couteuses (ALD/ALC)

La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux a été fixée par arrêté du ministre de la santé n°2518-05. Elle comprend 41 ALD déclinées en 183 maladies et 10 ALC. Depuis 2017, la CNSS a enrichi la liste par l'intégration de 4 ALD déclinées en 256 maladies.

A ce jour, sur les 45 ALD sus citées:

- 36 ALD donnent lieu à une exonération allant de 77% à 100%.

  • Les ALC sont exonérées à hauteur de 100%.

Il est à noter que si les soins sont réalisés au niveau des établissements publics de soins et d'hospitalisation, le taux minimal d'exonération du ticket modérateur est de 90% pour toutes les ALD

Liste des types d'Affections Longues et Coûteuses (ALC)

Complétude dossier d'examen ALD

Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Greffe ReinZ940100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Greffe FoieZ244100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Greffe CoeurZ941100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Greffe CornéeZ947100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Greffe Moelle osseuseZ948100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie cardiopathie congénitaleZQ20100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Valvulopathie RhumatismaleZ959100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie cardiopathie congénitaleZQ20100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Maladie CoronaireZ951100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Pose de pace makerZ950100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Artériopathie chroniqueZ959100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Valvulopathie RhumatismaleZ959100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie cardiopathie congénitaleZQ20100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Maladie CoronaireZ951100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Pose de pace makerZ950100%
Principaux Actes thérapeutiquesCODE ALCTaux de remboursement
Chirurgie Artériopathie chroniqueZ959100%

Liste des types d'Affections Longues Durées (ALD)

LibelléCodeTaux d'exonération
Insuffisance ventriculaire gauche : IVGE12783%
Insuffisance ventriculaire droite secondaire :IVD E02683%
LibelléCodeTaux d'exonération
Arythmie complète par fibrillation auriculaire installée : ACFA E12570%
Troubles du rythme supraventriculaires ou ventriculaires récidivantsE02470%
Troubles de la conduction (BAV complet)E12370%
LibelléCodeTaux d'exonération
Monovalvulopathie mitrale E02270%
Monovalvulopathie AortiqueE12170%
Monovalvulopathie pulmonaireE02070%
Monovalvulopathie TricuspidienneE11970%
PolyvalvulopathieE01870%
LibelléCodeTaux d'exonération
Cardiopathie congénitale  E11770%
LibelléCodeTaux d'exonération
AC Aorte thoraciqueE01670%
AC des artères cervicalesE01770%
AC des artères viscéralesE11570%
AC des membres supérieursE11670%
AC des Membres Inférieurs E11470%
LibelléCodeTaux d'exonération
HTA avec haut risque CV E11377%
HTA avec HVGE21277%
HTA avec ICE21177%
HTA avec ischémie myocardiqueE31077%
HTA avec IRE40977%
HTA avec rétinopathie hypertensiveE10877%
HTA avec ATCD AVCE20777%
HTA avec ATCD ischémie transitoireE10677%
HTA avec artériopathie des membres inférieursE20577%
LibelléCodeTaux d'exonération
Angor stable E00485%
coronarien déjà revascularisé (angioplastie ou pontage)E00385%
Angor instable ou Syndrome de menaceE00285%
Infarctus du Myocarde aigu (IDM)E00185%
LibelléCodeTaux d'exonération
Diabète de type 1 (DID)H01070%
Diabète de type 2 (DNID)H01170%
LibelléCodeTaux d'exonération
Insuffisance rénale chronique terminaleL00898%
LibelléCodeTaux d'exonération
GlomérulonéphritesL10196%
Néphropathies interstitiellesL20396%
Néphropathies vasculairesL00496%
Néphropathies héréditaires ou congénitalesL30596%
LibelléCodeTaux d'exonération
Syndromes néphrotiquesL00696%
LibelléCodeTaux d'exonération
Insuffisance rénale aiguëL40795%
LibelléCodeTaux d'exonération
1.Maladies du Muscle MM:  
MM - Les myopathie héréditairesM00185%
MM- Les myopathies inflammatoiresM00285%
MM- La myasthénieM10385%
MM- Le Sd. de Lambert-EatonM00485%
2.Maladies du nerf périphérique MNP: 85%
MNP-Les polyradiculonévritesM30785%
MNP-Les neuropathies héréditairesM00885%
3.Maladies de la moelle et de la corne antérieure:  
MMCA-Les paraparésies spastiques familialesM10985%
MMCA-La maladie de Charcot (SLA)M01085%
MMCA-Les hérédo-ataxies M21185%
LibelléCodeTaux d'exonération
AVC ischémiqueM66390%
AVC hémorragiqueM66090%
AV médullaire ischémiqueM66290%
AV médullaire hémorragiqueM66190%
LibelléCodeTaux d'exonération
Epilepsie graveM04097%
Etat de grand mal épileptiqueM04197%
LibelléCodeTaux d'exonération
Maladie de ParkinsonM02070%
LibelléCodeTaux d'exonération
Sclérose en plaquesM03596%
LibelléCodeTaux d'exonération
Thalassémies majeuresW05596%
Drépanocytoses homozygotesW05696%
Anémies hémolytiques auto-immunes chroniquesW05796%
LibelléCodeTaux d'exonération
Aplasie médullaire globaleW06099%
Aplasie médullaire limitée à un seule lignéeW06199%
LibelléCodeTaux d'exonération
Sd.Myélodysplasiques (SMD):w16194%
SMD Cytopénies réfractaires simplesW06294%
SMD Anémie réfractaire sidéroblastiqueW06394%
SMD Anémie réfractaire avec excès de blastesW06494%
SMD Leucémie myélomonocytaire chroniqueW06594%
LibelléCodeTaux d'exonération
Hémophilie majeureW06697%
Maladie de WillebrandW06797%
Les déficits factoriels autres majeursW06897%
LibelléCodeTaux d'exonération
Les maladies chroniques actives du foie d’origine virale (les + fréquentes) : Hépatite BK21697%
Les maladies chroniques actives du foie d’origine virale (les + fréquentes) : Hépatite CK31897%
LibelléCodeTaux d'exonération
Cirrhoses du foieK17497%
LibelléCodeTaux d'exonération
Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)K12485%
LibelléCodeTaux d'exonération
Insuffisance respiratoire chronique graveC00190%
Décompensation aiguë des insuffisants respiratoires chroniques
C00390%
LibelléCodeTaux d'exonération
Asthme chronique modéré ou sévèreC45190%
Episodes sévères d’asthmeC45290%
LibelléCodeTaux d'exonération
VascularitesR00593%
LibelléCodeTaux d'exonération
Lupus érythémateux aigu disséminéR00497%
LibelléCodeTaux d'exonération
Sclérodermie généralisée évolutiveR00391%
LibelléCodeTaux d'exonération
Polyarthrite rhumatoïde évolutive graveR00293%
LibelléCodeTaux d'exonération
Spondylarthrite ankylosante graveR00193%
LibelléCodeTaux d'exonération
SchizophréniesS00170%
Troubles schizo-typiquesS00270%
Délires chroniquesS00370%
Psychoses dysthymiquesS00470%
Psychoses infantilesS00870%
LibelléCodeTaux d'exonération
Troubles névrotiquesS00970%
Etat dépressifsS01070%
Personnalité pathologique graveS01170%
Dysharmonies évolutives graves du comportement et troubles émotionnels de l’enfantS01370%
Troubles addictifs gravesS01570%
LibelléCodeTaux d'exonération
Retard mentalS01683%
Démences acquisesS01783%
LibelléCodeTaux d'exonération
Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physiqueS01983%
LibelléCodeTaux d'exonération
Rectocolite hémorragique évolutiveK55181%
LibelléCodeTaux d'exonération
Maladie de Crohn évolutiveK55081%
LibelléCodeTaux d'exonération
J00 : TM de la lèvreJ00195%
C01 : TM de la base de la langueJ00295%
C02 : TM de la langue, parties autres et non préciséesJ00395%
C03 : TM de la genciveJ00495%
C04 : TM du plancher de la boucheJ00595%
C05 : TM du palaisJ00695%
C06 : TM de la bouche, parties autres et non préciséesJ00795%
C07 : TM de la glande parotideJ00895%
C08 : TM des glandes salivaires principales, autres et non préciséesJ00995%
C09 : TM de l’amygdaleJ01095%
C10 : TM de l’oropharynxJ01195%
C11 : TM du rhinopharynxJ01295%
C12 : TM du sinus piriformeJ01395%
C13 : TM de l’hypopharynxJ01495%
C14 : TM de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynxJ01595%
C15 : TM de l’œsophageJ01695%
C16: TM de l’estomacJ01795%
C17: TM de l’intestin grêleJ01895%
C18 : TM du côlonJ01995%
C19 : TM de la jonction rectosigmoïdienneJ02095%
C20 : TM du rectumJ02195%
C21 : TM de l’anus et du canal analJ02295%
C22 : TM du foie et des voies biliaires intra-hépatiquesJ02395%
C23 : TM de la vésicule biliaireJ02595%
C24 : TM des voies biliaires, et autres non préciséesJ02695%
C25 : TM du PancréasJ02795%
C26 : TM des organes digestifs, de sièges autres et mal définisJ02895%
C30 : TM des fosses nazales et de l’oreille moyenneJ02995%
C31 : TM des sinius de la faceJ03095%
C32 : TM du larynxJ03195%
C33 : TM de la trachéeJ03295%
C34 : TM des bronches et du poumonJ03395%
C37 : TM du thymusJ03495%
C38 : TM du cœur, du médiastinJ03595%
C39 : TM de l’appareil respiratoire et thorax de siège non définiJ13595%
C40 : TM des os et du cartilage des membresJ03695%
C41: TM des os et du cartilage articulaire, de sièges autres et non précisés (crâne et de la face Mandibule Rachis Côtes, sternum et clavicule Pelvis, sacrum et coccyx)J13795%
C43 : Mélanome malin de la peauJ13695%
C44 :Autres: TM de la peauJ23695%
C45 :MésothéliomeJ03795%
C46: sarcome de KaposiJ03895%
C47: TM des nerfs périphériques et du système nerveux autonomeJ13895%
C48 : TM péritoine et rétro-péritoineJ03995%
C49: TM du tissu conjonctif et des autres tissus mous (muscle, synoviale, ligaments, tendon, aponévrose, vaisseau, tissu adipeux, cartilage en dehors du cartilage articulaire, du  larynx et du nez)J13995%
C50 : TM du seinJ04095%
C51 : TM des de la vulveJ04195%
C52 : TM du vaginJ04295%
C53 : TM du col de l’utérusJ04395%
C54 : TM du corps de l’utérusJ04495%
C56 : TM de l’ovaireJ04595%
C57 : Tumeur maligne des organes génitaux de la femme, autres et non précisésJ14095%
C58 : Tumeur maligne du placentaJ14195%
C60 : TM de la vergeJ04695%
C61 : TM de la prostateJ04795%
C62 : TM du testiculeJ04895%
C63 : TM des organes génitaux de l'homme, autres et non précisés (Epididyme Cordon spermatique Scrotum)J14295%
C64 : TM du reinJ04995%
C65 : TM du bassinetJ05095%
C66 : TM de l’uretèreJ05195%
C67 : TM de la vessieJ05295%
C68 : TM des organes urinaires, autres et non précisés(Urètre)J14395%
C69 : TM de l’œil et ses annexesJ05395%
C70 : TM des méningesJ05495%
C71 : TM du cerveauJ05595%
C72 : TM de la moelle épinière, des nerfs câniens et autres du SNCJ05695%
C73 : TM de la thyroïdeJ05795%
C74 : TM de la surrénaleJ05895%
C75 : TM d’autres glandes endocrines et structures apparentéesJ05995%
C76 : TM de sièges autres et mal définis (Tête, face et cou Thorax Abdomen Pelvis Membre supérieur Membre inférieur)J14495%
C77: TM des ganglions lymphatiques secondaires et non préciséesJ14595%
C79 : TM secondaire d’autres siègesJ06095%
C80 : TM de siège non préciséJ06195%
D00-D09 : carcinome in-situJ10095%
LibelléCodeTaux d'exonération
C81 : maladie de HodgkinJ06295%
C82 : Lymphome folliculaire non hodgkinienJ06395%
C83 : Lymphome diffus non hodgkinienJ06495%
C84 : Lymphomes périphériques et cutanés à cellules TJ06595%
C85 : Lymphome non hodgkinien, de types autres et non précisésJ06695%
C88 : Maladies immunoprolifératives malignesJ06795%
C90 : myélome multiple et TM à plasmocytesJ06895%
C91 : leucémie lymphoïdeJ06995%
C92 : Leucémie MyéloïdeJ07095%
C93 : Leucémie monocytaireJ07195%
C95 : Leucémie à cellules non préciséesJ07295%
C96 : TM des tissus lymphoïdes, hématopoïétiques et apparentés, autres et non préciséesJ07395%
LibelléCodeTaux d'exonération
Glaucome chroniqueV00183%
LibelléCodeTaux d'exonération
Rétinopathie diabétiqueV00270%
LibelléCodeTaux d'exonération
Déficit en Hormone de croissanceY001100%
LibelléCodeTaux d'exonération
Déficit Immunitaire Primitif (200 maladies)Y002100%
LibelléCodeTaux d'exonération
HurlerY003100%
FabryY004100%
GaucherY005100%
PompeY006100%
Autres maladies lysosomales (50 maladies)Y007100%
LibelléCodeTaux d'exonération
Purpura thrombopénique idiopathique réfractaireW06996%