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النشرة الإخبارية

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Roumanie

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Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et la Roumanie
  • Signée le 27 Juillet 1983 ;
  • Ratifiée le 28 Mai 1993 ;
  • Non entrée en vigueur.
Arrangement Administratif
  • Signé le 14 Septembre 1983.
Statistiques
  • Marocains en Roumanie :  456 (année 2011).
ِChamp d’application matériel
EN ROUMANIE
AU MAROC
  • La législation relative au régime de sécurité sociale (vieillesse, invalidité, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, décès) ;
  • La législation relative aux prestations familiales ;
  • La législation relative à l'assistance sanitaire.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • Toute dispositions législatives, réglementaires ou statuaires, agréées par l'autorité publique pour autant qu'elles couvrent des travailleurs ou des personnes assimilées à des travailleurs et se rapportant à des risques et prestations normalement couverts par des régimes de sécurité sociale.
 
Champ d’application personnel
  • Ressortissants marocains occupés en Roumanie ;
  • Ressortissants roumains occupés au Maroc.
Prestations couvertes
  • La convention de prévoit pas de dispositions spécifiques à chaque branche de prestations. 
Détachement : 36 mois.