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L'A.M.O
L'Assurance Maladie Obligatoire

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CNSS, Le Devoir de Vous Protéger
AccueilAssuré et ayant droitSantél'AMOPrincipes
Principes

Principes de l'assurance maladie obligatoire

  • Égalité et Équité dans l’accès aux soins à toute la population;
  • Prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé;
  • Solidarité nationale au profit de la population démunie.
  • Progressivité de mise en place;
  • Implication des acteurs économiques et sociaux et des professionnels de santé;
  • Maintien des acquis;
  • Régulation du système.

Couverture par le régime AMO

  • Couverture pour la première fois d’une population estimée à 2,8 millions de personnes;
  • Panier de soins pour adultes (51 groupes de pathologies déclinées en 172 maladies)
  • Enfants couverts pour touts les soins y compris soins préventifs (vaccins)
  • Garantie illimitée et sans plafond.
  • Couverture des maladies antérieures
  • Couverture à vie des Retraités et Handicapés bénéficiaires.
  • Maintien de la garantie :
    • Pendant 6 mois en cas de cessation d’activité de l’assuré;
    • Pendant 12 mois en cas de dissolution du lien de mariage du conjoint ;
    • Pendant 24 mois pour le conjoint survivant et les enfants en cas de décès de l’assuré.

    Entreprises affiliées au régime AMO

  • Affiliation obligatoire des entreprises affiliées à la CNSS ne disposant pas d’une couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’AMO ;
  • Justification l’existence d’une couverture médicale au sein de l’entreprise pour l’ensemble des salariés y compris les pensionnés (17 septembre 2005) ;
  • Les employeurs désirant maintenir leur couverture facultative doivent fournir annuellement à la CNSS l’attestation justifiant cette couverture ;
  • Les entreprises nouvellement crées après le 17 septembre 2005, sont assujetties de plein droit au régime de l’AMO.

Médicaments

Au démarrage, 1001 médicaments étaient admis au remboursement. Cette liste est passée à 1103 médicaments dans un deuxième temps. Actuellement, 3262 médicaments sont admis au remboursement.

Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Cette nomenclature établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens dentistes, les médecins dentistes, les sages-femmes et les paramédicaux.
Elle énumère également les obligations de chacune des parties prenantes : Organismes gestionnaires de l’AMO et Professionnels de soins.

Conventions Nationales

Quatre (4) conventions ont été signées sous l’égide de l’ANAM, entre les organismes gestionnaires CNSS & CNOPS et :
  • Les laboratoires privés d’analyse de biologie médicale. ( 14 Avril 2006 ) .
  • Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) avec le concours de:
    • l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) &
    • le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL).
  • Les Chirurgiens Dentistes du secteur libéral. ( 28 Juillet 2006 ).
  • Les hôpitaux publics. ( 22 Décembre 2006 ).

Ces conventions régissent les relations entres les parties signataires et fixent la tarification nationale de référence. D’autres conventions sont en cours de préparation et de négociation, avec:
  • Les Centres Hospitaliers Universitaires CHU
  • L’Hôpital Cheikh Zaid
  • La Ligue des Maladies Cardio-Vasculaires
  • Les Cardiologues privés

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