La présente charte résume les dispositions procédurales mises en oeuvres en matière de contrôle et d’inspection par le corps itinérant chargé du contrôle et d’inspection des entreprises assujetties au régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Pour une information plus complète vous devez vous référer aux textes de loi de la CNSS, au code du travail, ainsi qu’à l’assiette de cotisation.