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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Assurance volontaire individuelle
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Que vous quittiez votre emploi, ou vous vous apprêtiez à cesser toute activité salariale à titre provisoire ou définitive, vous avez cessé de remplir les conditions d'assujetissement, la CNSS vous offre l'opportunité de préserver vos droits en matière de prestations de sécurité sociale grâce à l’assurance volontaire.
La souscription à l'assurance volontaire vous permet, en effet, de continuer à faire valoir vos droits à la retraite, pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants et de bénéficier des prestations de l’assurance maladie obligatoire.
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Conditions
- Avoir cotisé à la CNSS pendant au moins 1080 jours continus ou discontinus;
- Formuler une demande de souscription dans un délai de douze mois à compter de la date de cessation de vos activités salariales;
- Présenter un certificat de cessation d'activité salariée délivré par le dernier employeur.
Comment faire ?
- Remplissez et faites compléter par votre ou vos dernier(s) employeur(s) le formulaire intitulé " demande d’assurance volontaire". Adressez ce formulaire à la délégation de la CNSS.
- Vous recevrez trimestriellement un état de mise en recouvrement des cotisations dues au titre de l'assurance volontaire.
- Effectuez le paiement conformément aux indications du formulaire.
Très important !
- Les cotisations cessent d'être dues :
- en cas de décès de l'assuré volontaire
- en cas de reprise de travail salarial
- Le salaire pris en considération pour le calcul de vos cotisations au titre de l'assurance volontaire est celui du dernier mois d'assujettissement à l'assurance obligatoire. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG ( ou au SMAG dans le secteur agricole ).
Nouvelles dispositions
Les majorations de retard sont désormais appliquées, suite à la publication du décret relatif à l'assurance volontaire publié au Bulletin Officiel le 12 juillet 2007, en cas de non paiement dans le délai réglementaire. Les taux en vigueur sont de :
- 3% le premier mois,
- 1% les autres mois pour le régime général
- et pour l’assurance maladie obligatoire 1% par mois.
Par ailleurs, et à titre exceptionnel, les versements effectués avant la date de publication du décret, soit le 12 juillet 2007, sont exonérés de la majoration de retard et pris en compte pour la détermination du droit aux prestations.
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