La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de signer avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - France (CNAMTS) un accord de jumelage en vue ...
20-06-2011 - La charte du contrôle et de l'Inspection Sociale
La présente charte résume les dispositions procédurales mises en oeuvres en matière de contrôle et d’inspection par le corps itinérant chargé du contrôle et d’inspection des entreprises assujetties ...