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      AccueilAssuré et ayant droitConventions internationalesConventions InternationalesPortugal
      Portugal

      • Convention signée : 14 novembre 1988 à Evora
      • Convention ratifiée : 05 juin 2000 par lettre 4 – 00 – 10
      • Entrée en vigueur : 1er octobre 2000
      • Arrangement Administratif : non encore signé
      • Détachement : 36 mois renouvelables pour 24 mois.
      • Totalisation des périodes : - effectuées dans les deux pays et celles accomplies dans un pays tiers.
      • Prestations transférables.

      Statistiques


      • Marocains au Portugal : 500 / 1998 - 2866 / 2008
      • Portugais au Maroc : 358 / 2001
      • Pensions CNSS payées au Portugal : 246 / 2005

      Voir aussi ...

      CHAMP D’APPLICATION MATERIEL

      AU MAROC

      		 AU PORTUGAL
      • régime de sécurité sociale relatif au AF – ASF assurance maladie maternité, invalidité, vieillesse, survivants et AD.
      • les Accidents de travail et maladies professionnelles.
      • les régimes particuliers de sécurité sociale
      • le régime général de sécurité sociale relatif aux prestations maladie maternité, maladies professionnelles, chômage, invalidité, vieillesse, décès et charges de famille, y compris les prestations prévues par le régime de l’assurance sociale volontaire.
      • les accidents de travail
      • les régimes spéciaux concernant les prestations citées dans le (a)
      • les services de santé officiels.

      CHAMP D’APPLICATION PERSONNEL

      Les travailleurs qui sont ou ont été soumis aux législations dans le champ d’application matériel de la convention et qui sont des ressortissants d’une des parties contractantes ou des apatrides ou réfugiés résidant dans l’un des Etats et aux membres de leur famille et survivants.

      Principales dispositions prévues par la Convention


      Exportation des prestations ( PI – PV – PS – rente AT / MP – prestations familiales)
       
      Détachement
      36 mois renouvelable 24 mois
      Maladie maternité
      		 en espèce et en nature
      Pension d’invalidité
      		 à la charge du pays ou survenu l’incapacité suivi d’invalidité,
      Pension de vieillesse
      		 pension de survivants : proratisation
      Pension de survivants en cas de polygamie
      		 répartition égale.
      Allocation de décès
      		 à la charge du dernier régime, ou du pays de résidence si le droit est ouvert dans 2 pays.
      Durée minimale de cotisation 
      		 12 mois
      Totalisation des périodes d’assurance.

      sont prises en considération :
      les périodes de cotisations prises en compte dans le cadre de la coordination des régimes de retraite au Maroc pour la totalisation en vue d’un droit à pension et inversement (interprétation du paragraphe 4 de l’article 18).

      les périodes de cotisations dans un pays tiers lié avec les deux Etats par une convention de sécurité sociale.
      Prestations familiales
      		 pour le travailleur et pour le pensionné 
      Accidents de travail et maladies professionnelles 
      		 prestations en espèce et en nature.

       

      Les bénéficiaires des soins de santé

      1. Les bénéficiaires des soins de santé.
      2. le détaché et ayants-droit hors Etat compétent.
      3. le travailleur et ayants-droit en séjour temporaire ( caractère inopiné de la maladie).
      4. le travailleur et ayants-droit en transfert de résidence.
      5. le pensionné et ayants -droit résidant dans l’autre partie; en séjour dans l’autre partie.
      6. le travailleur et ayants-droit retournant dans le pays d’origine.
      7. accidenté de travail et malade professionnel :
        • qui réside sur l’Etat autre que compétent.
        • qui séjourne sur l’Etat autre que compétent.
        • qui transfère sa résidence dans le pays d’origine.
        • qui retourne au pays d’origine.

      Formulaires conventionnels


      N° Formulaire
      Intitulé du formulaire
      P / MAR 1
      		 Certificat Relatif à la législation applicable
      P/MAR 2
      		 Demande de prolongation de détachement
      P/MAR 3
      		 Assurance concernant les périodes d’assurance
      P/MAR 4
      		 Attestation de droit aux prestations en nature en cas de séjour dans l’Etat non compétent
      P/MAR 5
      		 Attestation de droit aux prestation en nature en cas de résidence dans l’Etat non compétent
      P/MAR 6
      		 Attestation d’autorisation de conservation du droit aux prestations en cas de retour au territoire de la résidence
      P/MAR 7
      		 notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie – maternité.
      P/MAR 8
      		 Demande de prestations en espèces pour incapacité de travail.
      P/MAR 9
      		 Rapport médical en cas d’incapacité de travail
      P/MAR 10
      		 Hospitalisation, notification d’entrée et de sortie
      P/ MAR 11
      		 Notification de non – reconnaissance ou de fin de l’incapacité de travail
      P/MAR 12
      		 Instruction d’une demande de pension d’invalidité
      P/MAR 13
      		 Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès
      P/MAR 14
      		 Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales.
      P/MAR 15
      		 Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
      P/MAR 16

      Notification de décision

      - Relative à la prolongation du droit aux prestations de l'assurance des accidents du travail / maladies professionnelles en cas de transfert de résidence du travailleur.

      -Relative au droit aux prestations de l'assurance des accidents du travail / maladies professionnelles en cas de rechute
      P/MAR 17
      		 Octroi de prestations en nature de grande importance