• Convention signée : le 27 juillet 1983 à Rabat.
• Ratifiée par le Maroc : le 28 mai 1993.
• Arrangement administratif signé : le 14 septembre 1983.
• La convention n’est pas appliquée faute d’échange de lettres de ratification entre le Maroc et la Roumanie.

Statistiques

• Marocains résidant en Roumanie : 375 en 2008.
• Roumains résidant au Maroc : 114 personnes.

Champ d’application personnel

• ressortissants marocains occupés en Roumanie.
• ressortissants roumains occupés au Maroc.
• Détachement : 36 mois.

AU MAROC

• la législation relative au régime de sécurité sociale
• la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• toutes dispositions législatives, réglementaires ou statuaires, agréées par l’autorité publique pour autant qu’elle couvrent des travailleurs ou des personnes assimilées à des travailleurs et se rapportant à des risques et prestations normalement couverts par des régimes de sécurité sociale.

• la législation relative au régime de sécurité sociale ( vieillesse, invalidité, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, décès)
• la législation relative aux prestations familiales
• la législation relative à l’assistance sanitaire.