- la législation relative au régime de sécurité sociale.
- la législation relative à la réparation des accidents du travail et maladie professionnelle.
- toutes dispositions législatives, réglementaires ou statutaires agréées par l’autorité publique et concernant des régimes spéciaux de sécurité sociale pour autant qu’elles couvrent des travailleurs ou des personnes assimilées à des travailleurs et se rapportent à des risques et prestations normalement couverts par des régimes de sécurité sociale.
|
- l’assurance maladie et l’assurance des parents.
- la pension de base.
- la pension supplémentaire.
- les allocations familiales générales.
- l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- l’assurance chômage et l’assistance chômage.
|
