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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Nomenclature Générale des Actes Professionnels
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Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels.
Le Ministre de la santé
Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme.
Vu le dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier.
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| Voir aussi ... |
- Nomenclature Générale des Actes Professionnels
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Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la méde cine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 71.
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 18.
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
Arrête :
Article premier : La nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article 71 de la loi n°10-94 susvisée, est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette nomenclature établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens-dentistes, les médecins dentistes, les sages-femmes et les paramédicaux, ci-après dénommés praticiens.
Elle s'impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix, des actes et soins médicaux pratiqués dans le secteur privé.
Article 2 : Est abrogé, à compter de la date de publication au Bulletin officiel du présent arrêté, l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1341-77 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Rabat, le 26 hija 1426 (27 janvier 2006).
Mohamed Cheik Biadillah.
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