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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Après traitement informatique de vos déclarations de salaires et de vos paiements de cotisation, la CNSS édite à votre intention annuellement le relevé de compte cotisation et majorations de retard ainsi que le relevé de compte Taxe de formation professionnelle reflétant votre situation comptable vis à vis de la CNSS.
Ces documents vous permettent:
- soit de régulariser votre situation;
- soit de contester la créance avec justificatifs à l'appui.
Quand le paiement des cotisations n'est pas effectué régulièrement, il s'ensuit des majorations de retard et des frais de poursuite.
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Les majorations de retard sont appliquées en cas de non paiement de tout ou partie de la cotisation. Les taux en vigueur sont :
- Avant le 1er janvier 1995, le taux est de 3 % par mois ou fraction de mois.
- A compter du 1er janvier 1995, le taux est de 3 % pour le 1er mois ou fraction de mois de retard et de 1 % pour le mois suivant ou fraction de mois.
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