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Assuré et ayant droit
L'A.M.O
L'Assurance Maladie Obligatoire

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CNSS, Le Devoir de Vous Protéger
Coopération
Les accords de coopération entre la CNSS et les organismes étrangers de sécurité sociale sont les suivants :

TUNISIE

Organismes : CNAM/CNSS
Date de signature :  08 juillet 2008
Objet : 
Bâtir une passerelle d'échange dans le domaine de la sécurité sociale :
  • Echange des expériences, des publications, des données et études
  • Visites de part et d'autres des experts et des professionnels dans le domaine
  • Développement des capacités des cadres et approfondir leurs connaissances en la matière
  • Organisation des cycles de formations pour développer les capacités managériales des cadres des trois organismes signataires

FRANCE

Organismes : CCMSA / MSA (13)
Date de signature : 10 février 2003
Objet : Assistance technique pour la CNSS en vue de la mise en place des mécanismes relatifs à la couverture sociale des travailleurs du monde agricole.

Nouveauté
Avril 2010 : Opération de Contrôle de droit pour Allocations familiales & Assurance Maladie Obligatoire

Observations : accord de validité de 2 ans renouvelés par échange de lettres jusqu’au 10-02-07.
Organismes : CNAV / CRAME –SE
Date de signature : 28 juin 2004
Objet :
  • Échange d’expertise et de savoir ;
  • Organisation des journées d’information pour les marocains ayant travaillé en France sans avoir reçu de pension.
Observations : accord de validité de 2 ans renouvelables par tacite reconduction.
Organisation des journées d’information :
  • à Casablanca : novembre 2004
  • à Agadir : novembre 2005
  • à Nador : novembre 2006

GUINEE- EQUATORIALE

Organismes : INSS
Date de signature : 21 juillet 2006
Objet : Assistance technique pour les cadres de l’INSS
Observations : Programme de formation, au profit des cadres guinéens, en cours de réalisation par la DRH.

JORDANIE

Organismes : Institution Générale de Sécurité Sociale
Date de signature : 9 octobre 2006
Objet : Échange d’informations d’expertise et de visite.
Observations : Signé par échange de correspondance le 9 octobre2006.

BAHREIN

Organismes : Institution Générale des assurances sociales
Date de signature : En cours
Objet : Échange d’informations d’expertise et de visite.
Observations : Lettre adressée au Ministère de l’Emploi, le 22 septembre 2006 comportant l’accord de la CNSS pour cette coopération.