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1978
Revalorisation des différentes pesions sur la base des coefficients suivants :
- pensions en service antérieurement au 31 décembre 1971 : 1,4%.
- pensions prenant effet durant la période du 1er janvier 1972 au 31 déembre 1973 : 1,2%.
- pensions prenant effet durant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975 : 1,1%.
- pensions prenant effet du premier janvier 1976 au 31 décembre 1976 : 1,06%.
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1977
Promulgation du décret d’application relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
1974
Décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des fonds de réserves déposés auprès de la CDG par la CNSS.
1972
Signature de la convention de sécurité sociale Maroc Pays-Bas Réforme du régime de sécurité sociale par dahir portant loi n° 1.72.184 du 27 juillet 1972 modifiant les conditions d’attribution et les montants pour les différentes prestations Augmentation du salaire plafonné de 500 Dirhams à 1.000 Dirhams Réajustement du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations Prestations familiales : 9,8% sans plafond Prestations sociales à court terme : 0,66% du salaire déclaré plafonné à 1.000 dirhams Prestations sociales à long terme : 5,04% du salaire déclaré plafonné à 1.000 dirhams.
Modification des conditions d’attribution pour :
Prestations familiales : 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant six mois d’immatriculation et salaire minimum = 80 dhs.
Prestations sociales à court terme : 54 jours continus ou discontinus dans les 10 mois d’immatriculation qui précèdent la date de l’arrêt du travail.
Prestations sociales à long terme : Invalidité : 1080 jours d’assurance au moins dont 108 jours dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt du travail suivi d’invalidité au lieu de 60 mois d’assurance dans les 12 mois qui précèdent le mois étant basé sur 18 jours de travail.
Vieillesse : 3240 jours de cotisations au moins au lieu de 108 mois d’assurance (le mois = 18 jours).
Réajustement du taux mensuel de la part en espèces versée par la CNSS pour chaque enfant ouvrant droit à l’allocation familiale de 16 dirhams à 24 dirhams.
La pension minimale est de 50% du salaire plafonné au lieu de 20% et la pension maximale est passée de 40% à 70% du salaire plafonné La majoration des pensions est calculée comme suit 1% par période de 216 jours de cotisations accomplie en sus de 3240 jours de cotisations au lieu de 1% par période de 12 mois d’assurance accomplie en sus de 180 mois.
L’âge de 60 ans est réduit à 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant au moins 5 ans.
L’Allocation de décès passe de 2 fois le salaire mensuel plafonné à 1.000 dhs minimum 1.000 dhs maximum 2.000 dhs.
1968
Signature de la convention de sécurité sociale Maroc Belgique.
1966
Réajustement du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations
- Prestations familiales : 8% sans plafond.
- Prestations sociales : 7,5% du salaire déclaré plafonné à 500 dirhams.
Réajustement du taux mensuel de la part en espèces versée par la CNSS pour chaque enfant ouvrant droit à l’allocation familiale de 16 dirhams à 24 dirhams.
1965
Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France.
Fixation du taux de cotisation du à la CNSS par les Marins Pécheurs à la part : 4.65% du montant produit brut de la vente du poisson péché sur les chalutiers et 6% du montant du produit brut de la vente du poisson péché sur les sardiniers et les palangriers.
1961
Entrée en vigueur du régime de sécurité sociale Remise de la première carte d’immatriculation par feu sa Majesté le Roi HASSAN II à monsieur Bouchaib RABIHI, ouvrier dans une entreprise de textile à El Jadida Fixation du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations du salaire déclaré plafonné à 500 dirhams :
- Prestations familiales : 8%.
- Prestations sociales : 7,5%.
1960
Fixation des modalités d’affiliation des employeurs et de l’immatriculation des salariés à la CNSS.
1959
Institution du régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.
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