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1993
Revalorisation des pensions servies par la CNSSAugmentation du salaire plafonné de 3.000 Dirhams à 5.000 Dirhams Réajustement du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations
- Prestations familiales : 9,40% sans plafond.
- Prestations sociales à court terme : 0,66% du salaire déclaré plafonné à 5.000 dirhams.
- Prestations sociales à long terme : 7,20% du salaire déclaré plafonné à 5.000 dirhams.
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Promulgation du décret fixant les conditions d’application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales Signature de la convention de sécurité sociale Maroc Libye Mise en place d’un système de coordination entre les principaux régimes de prévoyance sociale au Maroc en matière de pension de vieillesse, d’invalidité et d’ayants cause ou de survivants Les allocations familiales sont désormais servies pour les enfants handicapés sans limite d’âge s’ils ne disposent pas d’un revenu stable.
1991
- Signature de la convention de sécurité sociale Maroc Algérie.
- Le taux mensuel de la part en espèces versée par la CNSS pour chaque enfant ouvrant droit à l’allocation familiale est fixé à 80 dirhams pour les trois premiers enfants et 36 pour chaque enfant dans la limite de six enfants.
- L’Allocation de décès passe à 10.000 dhs au lieu de 6.000 dhs.
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