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Les Relations internationales et la coopération |
Les relations internationales
Le Maroc a conclu avec différents pays des conventions bilatérales ou multilatérales en vue de protéger les droits des travailleurs à l’étranger. Ces conventions sont régies par les principes suivants :
- Égalité de traitement avec les travailleurs nationaux.
- Détermination de la législation applicable.
- Maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition.
- Transfert des prestations et levée de la clause de résidence.
Les prestations garanties par ces conventions sont les pensions, les allocations familiales, les indemnités journalières de maladie ou de maternité, l’allocation au décès et l’assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Certaines conventions garantissent également les soins médicaux.
La CNSS ne cesse de développer ses relations internationales notamment en vu de garantir les droits sociaux acquis par les salariés marocains expatriés.
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| Voir aussi ... |
- Les Relations internationales et la coopération
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Ces conventions unissent le Maroc à 12 pays : France (depuis 1965), Pays-Bas, Suède, Danemark, Roumanie, Canada, Belgique, Espagne, Allemagne, Libye, Tunisie et Portugal (la plus récente convention, signée en 1998). Des conventions sont en cours de ratification avec l’UMA, l’Algérie, l’Italie, le Luxembourg et le Québec. D’autres sont en voie de négociation, avec l’Egypte, la Norvège, la Grèce et l’Arabie Saoudite
Coopération internationale
Le champ d’application de la coopération internationale de la CNSS porte essentiellement sur :
- La participation aux manifestations organisées par les institutions internationales (AISS, OIT, BIT,OAT...).
- Des actions d’assistance technique.
- L’échange d’expertise et de savoir-faire notamment dans les domaines de l’assurance maladie, des études actuarielles, de l’organisation et de l’informatique…
- L’organisation des actions de formation et de perfectionnement au profit des responsables, des cadres ou du personnel des instances concernées.
Des accords sont conclus entre la CNSS et des organismes internationaux similaires.
Les plus récents accords de coopération technique ont été signés :
- Le premier entre la CNSS et la Caisse de Mutualité Sociale Agricule (MSA), portant sur l’amélioration de la couverture médicale des travailleurs agricules.
- Le deuxième entre la CNSS et la Caisse Régionale d’assurance maladie en tant qu’organisme chargé de gérer les pensions pour le compte de la Caisse Nationale d’assurance vieillesse.
Ce dernier accord consiste en l’organisation de journées d’information en faveur des assurés marocains ayant travaillé sur le territoire français sans bénéficier de prestations.
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