Le contrôle de l’application par les employeurs des dispositions législatives et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale est confié au corps itinérant composé de contrôleurs et d’inspecteurs.
Les contrôleurs et les inspecteurs sont des agents assermentés, chargés de :
- S’assurer de l’affiliation des employeurs,
- Procéder à l’immatriculation des salariés non encore immatriculés,
- Procéder à la régularisation de la situation des salariés non déclarés par leur employeur,
- Procéder à la mise à niveau des masses salariales déclarées.
- Conseiller, informer et aider à une meilleure compréhension des textes législatifs et réglementaires ainsi qu’à une plus grande maîtrise des modalités pratiques de leur application par les employeurs.
Le contrôleur est chargé d’effectuer des enquêtes relatives à l’affiliation, à l’immatriculation et aux déclarations de salaires.
L’inspecteur est chargé de vérifier l’assiette de cotisation.
L’employeur est avisé des résultats des vérifications effectuées par l’inspecteur ou le contrôleur et doit s’acquitter s’il y a lieu des sommes redressées.
Les procès verbaux établis par les contrôleurs et les inspecteurs font foi jusqu’à ce que l’employeur apporte la preuve contraire dans les délais réglementaires.
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| Voir aussi ... |
- Le contrôle et l'inspection des entreprises
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