Déclarations de salaires
L'employeur est tenu, d'adresser à la Caisse nationale de sécurité sociale, une déclaration de salaires pour chacun des salariés occupés dans l'entreprise.
Sur laquelle reposent les cotisations dues et le droit aux prestations pour vos salariés.
La déclaration via le réseau Internet constitue une innovation dans les relations entre la CNSS et les entreprises.
Ainsi, la CNSS a lancé officiellement le système e-BDS, en mars 2003 et le système de télépaiement en novembre 2003. Des conventions relatives au règlement automatique des cotisations CNSS ont été signées avec des institutions bancaires.
Paiement des cotisations
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
|
|
|
