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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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La CNSS dispose d'un corps itinérant chargé du contrôle et de l'inspection. Assermentés, les agents qui composent ce corps sont tenus au secret professionnel. Ils ont le droit d'accès aux entreprises pendant les heures d'ouverture. A chaque mission ils doivent être munis de leur carte professionnelle et d'un ordre de mission.
Objectif du contrôle
Les opérations de contrôle ont un double objectif :
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- Au titre des périodes écoulées, vérifier l'application de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et l'application de l'assiette de cotisation ;
- Au titre des périodes futures, conseiller et informer, sur l'interprétation de certains textes réglementaires et les modalités pratiques de leur application.
La mission du contrôleur
Le contrôleur réalise des enquêtes relatives à l'affiliation, l'immatriculation et les déclarations de salaires . De ce fait, il est appelé à interroger les salariés de l'entreprise pour connaître notamment leur nom, adresse, rémunération, date d'embauche, y compris les avantages en nature dont ils bénéficient et le montant des retenues de Sécurité Sociale effectuées sur leurs salaires.
Le contrôleur est de par sa fonction habilité à :
- Affilier votre entreprise si vous ne l’avez pas encore fait ;
- Dresser un relevé exhaustif des salariés en activité dans votre entreprise, pour relever notamment leur nom, prénom, adresse, date d’embauche ainsi que tous les renseignements ayant trait à leur rémunération ;
- Immatriculer les salariés en activité dans votre entreprise si vous ne l’avez pas encore fait ;
- Consulter les documents ci-après :
- Les doubles des bordereaux de déclaration de salaires ;
- Les doubles des bordereaux de paiement de cotisations ;
- Le livre de paie coté et paraphé ;
- Le registre des congés payés, les bulletins de paie ;
- Les cartes de travail ;
- Tout autre document administratif, tel que contrats de travail, contrats d’apprentissage, convention collective de la profession et tout autre document juridique, tel que statuts, registre de commerce, etc…
- S’assurer de l’affiliation des employeurs ;
- Procéder à l’immatriculation des salariés non encore immatriculés ;
- Procéder à la régularisation de la situation des salariés non déclarés par leur employeur ;
- Procéder à la mise à niveau des masses salariales déclarées ;
- Conseiller, informer et aider à une meilleure compréhension des textes législatifs et réglementaires ainsi qu’à une plus grande maîtrise des modalités pratiques de leur application par les employeurs.
Notez bien (important)
- A chaque visite, tout contrôleur ou inspecteur doit être munis de:
- sa carte d’identité;
- sa carte professionnelle qui vous permettent de vous assurer de leur identité, dûment signée par le Directeur Général de la CNSS ;
- son ordre de mission établi en son nom, daté, identifié par un numéro de référence et visé par sa hiérarchie.
- Ils ont accès aux locaux de votre entreprise pendant les heures d’ouverture ;
- Ils sont habilités à contrôler l’effectif de votre personnel, exiger la présentation de tous documents comptables ou prévus par la législation du travail permettant la vérification des déclarations de salaires ;
Ils sont tenus au secret professionnel.
La CNSS tient à rassurer l’ensemble de ses affiliés qu’en cas de doute sur la personne ou sur la qualité des documents soumis ou pour tout complément d’information relative au déroulement d’une mission de contrôle ou d’inspection, ils peuvent contacter la Direction de l’Inspection et du Contrôle :
Tél : 0 5 22 54 71 13
Fax : 0 5 22 54 70 22
e-mail : infos@cnss.ma
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