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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
- Son identification en tant qu’assuré social.
- L’enregistrement des déclarations de ses salaires.
- La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de
- Déclarer vos salariés, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans votre entreprise.
- Faire figurer le numéro d’immatriculation de votre salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles.
Où et comment immatriculer vos salariés ?
Le dossier d’immatriculation de chacun de vos salariés doit comprendre :
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Sachez que si vous négligez d’immatriculer votre salarié, celui-ci est en droit d’introduire une requête auprès de la CNSS, pour l’affiliation de votre entreprise ainsi que pour sa propre immatriculation.
Notez bien
Lors du recrutement de tout nouveau salarié, assurez-vous que celui-ci ne dispose pas déjà d’un numéro d’immatriculation à la CNSS, car ce numéro lui est attribué pour toute la durée de la vie professionnelle et qu’une double immatriculation le léserait dans ses droits.
Bien procéder
d’indiquer clairement le numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés car le fait de déclarer les salaires de vos employés sans indiquer leurs numéros d’immatriculation, prive les salariés concernés des avantages relatifs aux prestations servies par la CNSS.
Vos salariés ne peuvent en bénéficier qu’en procédant à leur immatriculation, tout en s’acquittant régulièrement de vos obligations de déclaration de salaires et de paiement de vos cotisations.
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