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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Indemnités journalières de maladie
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Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.
Pour en bénéficier, vous devez
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.
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| Voir aussi ... |
- Indemnités journalières de maladie
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Délais de dépôt
- L’avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours ;
- La demande d'indemnités journalières de maladie » (IJM) : dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail.
Durée requise pour l’exécution de la procédure : 45 jours.
Les pièces à fournir sont
Pour une première demande ou prolongation
- Le formulaire réf : 312-1-16 « Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières » dûment rempli en trois exemplaires ;
- Une copie de la carte CNSS ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
- Un pli confidentiel de son médecin traitant ;
- Une attestation bancaire au cas où les coordonnées bancaires de l'assuré n'ont pas été communiquées auparavant à la CNSS;
- Le procès verbal en cas d'un accident de la voie publique ainsi que la subrogation.
Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie
- 52 semaines au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
- 2/3 du salaire moyen mensuel des six derniers mois déclarés à partir du 4ème jour et pendant 52 semaines au cours des 24 mois qui suivent le début de l'incapacité.
- l’indemnité ne peut être inférieure au 2/3 du salaire minimum légal.
Bien procéder
Après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités.
*Après le dépôt de « l'avis d'interruption de travail » auprès de l’agence CNSS, un contrôle médical gratuit pourrait être prévu.
Que dit la loi ?
Se référer
- au Dahir du 27 juillet 1972 tel qu'il a été modifié et complété (articles : 32-33-34-35-36) ;
- au décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux Prestations servies par la CNSS tel qu'il a été modifié (articles : 2-3).
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