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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Lorsqu’une naissance survient dans votre foyer, vous avez droit à un congé payé de trois jours.
La CNSS remboursera directement votre salaire plafonné au titre de ces 3 jours de congé à votre employeur assujetti au régime de sécurité sociale.
Montant de l’allocation servie
Le montant du congé de naissance remboursé est calculé selon la formule suivante :
Salaire du mois au cours duquel a lieu la naissance x 3 jours /26 jours.
Notez bien
Le salaire de référence est plafonné à 6.000 DH.
L’indemnité ne doit en aucun cas dépasser le montant maximum de 692,30 DH.
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Les pièces à fournir par l’employeur sont
Notez bien
La somme correspondant aux 3 jours de naissance est remboursée à l’affilié.
Que dit la loi ?
Se référer aux :
- Dahir du 27.07.72 tel qu’il a été modifié et complété (Articles : 32-33-34-35-36) ;
- Décret n°2.72.541 du 23 kâada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la CNSS tel qu’il a été modifié (Articles : 2-3) ;
- Dahir du 27.07.72 tel qu’il a été modifié et complété (Articles : 32-33-34-35-36).
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