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| CNSS, Le Devoir de Vous Protéger |
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Déclarations des salariés & Cotisations
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Le bénéfice de vos salariés des prestations de la CNSS est subordonnés à la déclaration de salaires et au paiement des cotisations y afférentes.
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés y compris des indemnités, primes, gratification et dont autres avantages en argent et en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d’un tiers à titre de pourboire. |
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Pour les marins pêcheurs à la part, la cotisation sur l’ensemble des rémunération est remplacée par une cotisation sur les recettes brutes du bateau de pêche.
Le traitement des déclarations de salaires, sans cesse amélioré en fiabilité et rapidité, fait l’objet d’une grande attention de la part de la CNSS.
La déclaration via le réseau Internet constitue en ce sens une innovation dans les relations entre la CNSS et les entreprises , matérialisée par le produit DAMANCOM qui permet la télé déclaration des salaires et le télé paiement des cotisations . |
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