Le remboursement du congé de naissance est une prestation qui est versée à l’employeur à chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a le droit à un congé de 3 jours payé par son employeur.
Délai de dépôt :
Formulaire de la demande (Référence n° : 318-1-01) [2]
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité assujettis et déclarés au régime de sécurité sociale.
Conitions d'octroi :
Être déclaré par l’employeur demandeur au cours du mois de naissance de l’enfant
Montant
La rémunération afférente à ces trois jours de congé est égale au salaire qu’aurait perçu l’intéressé s’il était resté à son poste de travail dans la limite du plafond du salaire. Le montant remboursé à l’employeur est au plus égal à 692,30 DH.
Délai de dépôt :
La demande de remboursement doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la date de naissance sous peine de forclusion
Pièces à fournir
Formulaire de la demande (Référence n° : 318-1-01) [2]
- Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS ;
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant.