La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l’assuré qui a atteint l’âge légal de départ en retraite.
- Il atteint l'âge légal de la retraite (60 ans actuellement) ;
- Il remplit les conditions d'ouverture de droit à la pension de vieillesse.
- L'assuré dispose d'un délai de 6 mois à partir de son soixantième anniversaire, pour déposer sa demande de pension.
- Si la demande parvient à la CNSS après expiration du délai de 6 mois, le service de la pension commence à partir du mois suivant la date de dépôt, sans prendre en considération les mois précédents.
- l'assuré peut préserver ses droits rétroactifs, sans prendre en considération le mois de naissance,s'il dépose sa demande dans le délai imparti.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
- Avoir atteint l’âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) ;
- Avoir cessé toute activité salariée ;
- Avoir cotisé au minimum 3240 jours.
Montant
- Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%.
- Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams ;
- Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre vingt seize mois déclarés qui précédent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admission à pension.
Délai de dépôt des demandes
- L'assuré doit déposer sa demande de pension, auprès de l'agence CNSS si :- Il atteint l'âge légal de la retraite (60 ans actuellement) ;
- Il remplit les conditions d'ouverture de droit à la pension de vieillesse.
- L'assuré dispose d'un délai de 6 mois à partir de son soixantième anniversaire, pour déposer sa demande de pension.
- Si la demande parvient à la CNSS après expiration du délai de 6 mois, le service de la pension commence à partir du mois suivant la date de dépôt, sans prendre en considération les mois précédents.
- l'assuré peut préserver ses droits rétroactifs, sans prendre en considération le mois de naissance,s'il dépose sa demande dans le délai imparti.
Opération de contrôle de vie
Une opération de contrôle de vie est menée chaque année par la CNSS en vue d’assurer la continuité du service de la pension.
Pièces à fournir
Formulaire de la demande (Référence N° : 315-1-04 [2])
Pour les travailleurs en mine
- Copie de la carte nationale d’identité ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation)
- En cas de cessation d’activité salariée ne dépassant pas 6 mois : Remplir le cadre dédié à l’employeur
- En cas de cessation d’activité salariée dépassant 6 mois : Remplir le cadre dédié à la déclaration sur l’honneur d’inactivité ou joindre une pièce justifiant l’activité
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
Pour les travailleurs en mine
- Attestation de travail au fond pendant une période de cinq ans minimum
- Certificat de résidence dans le cas où le paiement doit s’effectuer hors du Maroc
- Pièce d’identité bancaire spécifiant l’IBAN et le code BIC
- Attestation de période d’assurance