Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ?
Publié sur La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (https://www.cnss.ma)

Accueil > Foire aux questions > Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ?

Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ? [1]

  • Avant le 1er Août 2016 pour l’assuré (ou ses ayants droit en cas de son décès) ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite à partir de Janvier 2000;
  • cinq ans, pour l’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite après le 1er Août 2014.
URL source: https://www.cnss.ma/fr/content/quel-est-le-d%C3%A9lai-de-d%C3%A9p%C3%B4t-d%E2%80%99une-demande-rcs

Liens
[1] https://www.cnss.ma/fr/content/quel-est-le-d%C3%A9lai-de-d%C3%A9p%C3%B4t-d%E2%80%99une-demande-rcs