Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l’Allemagne
Signée le 25 mars 1981 ;
Ratifiée le 18 janvier 1983 ;
Entrée en vigueur le 01 août 1986.
Arrangement relatif aux modalités d’application de la convention
Signé le 19 avril 1984.
Arrangement Administratif concernant l’assurance invalidité, vieillesse et survivants
Signé le 23 mars 1983.
Arrangement Administratif particulier relatif à l’assurance accidents
Signé le 8 juillet 1987.
Statistiques
Marocains en Allemagne : 129 264 (année 2011) ;
Allemands au Maroc : 767 (année 2004).
Champ d'application matériel
EN ALLEMAGNE
AU MAROC
La législation relative à l’assurance maladie et la protection de la travailleuse mère dans la mesure où cette législation vise l’octroi de prestations en nature et en espèces par les institutions d’assurance maladie ;
La législation relative à l’assurance accident ;
La législation relative à l’assurance invalidité-vieillesse et l’assurance complémentaire des travailleurs de la sidérurgie (Huettenkhappschaftliche Zusatzversicherung) ;
La législation relative à l’aide aux vieux agriculteurs ;
La législation relative aux allocations familiales.
La législation relative au régime de sécurité sociale ;
La législation relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les régimes particuliers de sécurité sociale.
Champ d'application personnel
Les ressortissants des deux États contractants ;
Les réfugiés et apatrides ;
Les ayants droits.
Prestations Prévues
Assurance maladie ;
Assurance accident ;
Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
Allocations familiales.
Prestations Couvertes
Assurance accident ;
Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
Allocations familiales.
Détachement : pour une durée de 36 mois renouvelable une seule fois pour une période de 36 mois.