Les Bordereaux de Déclaration des Salariés Entrants doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants :
- Le numéro d’affiliation de votre entreprise ;
- Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ;
- Son activité ;
- Le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole) ;
- Le numéro et le nombre de pages remplies ;
- Le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise ;
- Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré ;
- Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
- Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
- Le total des salaires déclarés par page ;
- Les montants cumulés ;
- La date, le cachet et la signature de l’entreprise.
Le Bordereau de Déclaration de Salaires d’un mois est préétabli par la CNSS sur base des informations que vous avez portées sur le Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants des mois antérieurs.
Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les Bordereaux de Déclarations de Salaires Préétablis par la CNSS, complétez-les de manière claire et lisible par les informations indiquées ci-après :
- Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ;
- Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
- Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
- Le total des salaires déclarés par page ;
- Les totaux cumulés ;
- La date, le cachet et la signature de l’entreprise.