Libye | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Libye

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Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et la Libye

  • Signée le 04 août 1983 ;
  • Entrée en vigueur le 12 janvier 1989.

Arrangement Administratif

  • Signé le 16 mars 1988.

Statistiques

  • Marocains en Libye : 71 731 (année 2011).

Champ d'application matériel

 

EN LIBYE

 

 

AU MAROC

 

  • les lois d’assurance et de sécurité sociale, les décrets, arrêtés et décisions en vigueur.
  • Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes au régime de sécurité sociale et aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Champ d'application personnel

  • Le citoyen des deux parties contractantes soumis aux législations de sécurité sociale.

Prestations couvertes

  • Pension d’Invalidité ;
  • Pension de Vieillesse ;
  • Pension de Survivants.

Détachement : pour une durée d’un 1 an renouvelable après approbation des autorités compétentes.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour la Libye : Le secrétariat de Sécurité Sociale.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire Intitulé du formulaire
1 J/م Demande d'obtention ou de transfert d'allocation globale
2 J/م Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants
3 J/م Attestation de détachement