Allemagne
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l’Allemagne
- Signée le 25 mars 1981 ;
- Ratifiée le 18 janvier 1983 ;
- Entrée en vigueur le 01 août 1986.
Arrangement relatif aux modalités d’application de la convention
- Signé le 19 avril 1984.
Arrangement Administratif concernant l’assurance invalidité, vieillesse et survivants
- Signé le 23 mars 1983.
Arrangement Administratif particulier relatif à l’assurance accidents
- Signé le 8 juillet 1987.
Statistiques
- Marocains en Allemagne : 129 264 (année 2011) ;
- Allemands au Maroc : 767 (année 2004).
Champ d'application matériel
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Champ d'application personnel
- Les ressortissants des deux États contractants ;
- Les réfugiés et apatrides ;
- Les ayants droits.
Prestations Prévues
- Assurance maladie ;
- Assurance accident ;
- Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
- Allocations familiales.
Prestations Couvertes
- Assurance accident ;
- Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
- Allocations familiales.
Détachement : pour une durée de 36 mois renouvelable une seule fois pour une période de 36 mois.