Roumanie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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3939

Roumanie

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Roumanie

  • signée le 27 juillet 1983 ;
  • ratifiée le 28 mai 1993.

Arrangement administratif

  • signé le 14 septembre 1983.

Statistiques

  • Marocains en Roumanie : 375 (année 2008).

Champ d'application matériel

EN ROUMANIE

AU MAROC
  • la législation relative au régime de sécurité sociale ( vieillesse, invalidité, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, décès) ;
  • la législation relative aux prestations familiales ;
  • la législation relative à l’assistance sanitaire.
  • la législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • toutes dispositions législatives, réglementaires ou statuaires, agréées par l’autorité publique pour autant qu’elle couvrent des travailleurs ou des personnes assimilées à des travailleurs et se rapportant à des risques et prestations normalement couverts par des régimes de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

  • ressortissants marocains occupés en Roumanie ;
  • ressortissants roumains occupés au Maroc.

Prestations couvertes

  • La convention ne prévoit pas de dispositions spécifiques à chaque branche de prestations.

Détachement : Détachement : 36 mois