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Immatriculation

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L’immatriculation est l’opération d’identification de vos salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
  • De les identifier en tant qu’assurés ;
  • D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.

Comment procéder à l'immatriculation de vos salariés ?

Demande d’immatriculation en ligne :
A partir de votre espace privé du portail Damancom, accédez à la rubrique « Demande d’immatriculation ». Vous avez le choix entre deux modes :

  •  Mode EDI : adapté pour demander l’immatriculation d’une liste de salariés en une seule opération à travers le dépôt d’un fichier. (voir guides d’utilisation)
  •  Mode EFI : adapté pour demander l’immatriculation d’un nombre réduit de salariés à travers la saisie sur écran. Ce mode vous offre la possibilité de déposer votre CIN scannée ce qui vous dispense du dépôt du dossier physique à l’agence CNSS.
Une fois la demande réalisée, il faut imprimer les formulaires et les déposer au niveau de votre agence pour validation, accompagnés des pièces nécessaires
 
Demande d’immatriculation classique :
Télécharger et remplir le formulaire ci-après et déposer votre dossier à l’agence CNSS la plus proche.
 
Pièces à fournir : (sauf si vous avez déjà déposé votre CIN scannée)
  •  Le Formulaire Réf. 321.1.06 : “Demande d’immatriculation” ;
  •  Deux photos d’identité (5cm*6cm) ;
  •  Une copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou électronique (CINE) ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant.
 Relevé d’identité bancaire comportant le nom et le prénom du salarié ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.
 

 

Demande de duplicata de la carte d’immatriculation

En cas de perte de la carte d’immatriculation de l'un de vos salariés, il y'a toujours possibilité de demander un duplicata. Pour ce faire, il faut présenter à l'agence CNSS la plus proche un dossier constitué

 
  • Demande écrite de duplicata de carte d'immatriculation ;
  • Photocopie de la carte d’identité nationale si la CIN n’est pas correctement renseignée à la CNSS ;
  • Une photo récente (format 5cm * 6cm) ;
  • Un des documents suivants :
  • Copie de la carte d’immatriculation
  • Attestation ou carte de travail
  • Copie du bordereau de déclaration de salaires
  • Copie du bulletin de paie
  • En cas d’indisponibilité de ces documents, fournir le livret de famille, ou une déclaration sur l’honneur précisant les coordonnées d’un employeur chez qui, l’assuré a travaillé ou toute autre pièce qui permettrait d’asseoir l’identité du titulaire.

Demande de modification des informations relatives à vos salariés

En cas de modification survenue dans la situation civile, administrative ou familiale de l'un de vos salariés, la CNSS doit en être informée. Pour ce faire, vous devez (Vous ou votre salarié) déposer à l'agence la plus proche le formulaire Réf.322-3-10 : "une demande de modification des informations relatives à l'assuré", mentionnant impérativement l’adresse de correspondance du salarié.

Ce formulaire doit être accompagné, selon la nature de la modification, des pièces justificatives suivantes :

Notez-bien:

Pour préserver les droits de vos salariés vous devez :

  • Déclarer les membres de leur famille afin de leur permettre de bénéficier des prestations les concernant ;
  • Aviser la CNSS de toute modification survenue dans leurs coordonnées ;
  • Déclarer la rémunération réellement perçue conformément au code du travail pendant la durée effective de l’emploi.