Une entreprise qui dispose d’une couverture pour les cadres et les agents titulaires, peut-elle s’affilier à la CNSS pour les salariés journaliers ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Une entreprise qui dispose d’une couverture pour les cadres et les agents titulaires, peut-elle s’affilier à la CNSS pour les salariés journaliers ?

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L’article 114 de la loi 65.00 stipule que la couverture doit s'appliquer à l'ensemble des salariés.