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Qui peut souscrire à l’assurance volontaire ?

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Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s’il remplit les conditions fixées par l’Article 5 du Dahir portant loi n ° 17.02 modifiant et complétant le dahir portant loi n ° 1-72-184 du 27/07/1972.
 
Ces conditions sont :
  • Etre assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1080 jours continus ou discontinus (près de 3,5 ans s’il était déclaré d’une manière régulière est à temps plein) ;
  • Cesser de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire : c’est-à-dire qu’il n’exerce plus une activité salariée ;
  • Déposer une demande de souscription à l’assurance volontaire  dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de cessation de l’assujettissement obligatoire.