Qui peut déclarer ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Qui peut déclarer ?

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  • Toutes les entreprises qui le souhaitent, quels que soit leur taille, leur secteur d'activité et leur localisation géographique. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser DAMANCOM pour effectuer les déclarations de leurs clients.
  • Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration.
  • Pour éviter des adhésions non souhaitées à DAMANCOM, le chef d'entreprise ou d'établissement est systématiquement informé, par courrier, de toute demande d'adhésion au nom de son entreprise.