Quelles sont les ressources de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelles sont les ressources de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie ?

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  • Un prélèvement uniforme des cotisations et des contributions dues aux organismes gestionnaires des régimes de l'AMO de base. Le taux de prélèvement est uniforme pour les deux régimes. Il est de 0.6 % des cotisations reversé par la CNSS et la CNOPS à l’ANAM ;
  • Une proposition des ressources du régime d'assistance maladie affectée à la gestion dudit régime ;
  • Les subventions ;
  • Les dons et legs acceptés par le conseil d'administration ;
  • Les avances remboursables du Trésor ou des organismes publics ou privés. Les emprunts sont autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;

Toute autre ressource en rapport avec son activité, notamment celles pouvant lui être affectées par les textes législatifs et réglementaires.