Quelle serait la situation future d’un pensionné relevant du régime CNSS disposant actuellement d’une couverture médicale gérée par la CNOPS ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelle serait la situation future d’un pensionné relevant du régime CNSS disposant actuellement d’une couverture médicale gérée par la CNOPS ?

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La couverture médicale de ce pensionné sera garantie par la CNOPS. Le financement de cette couverture est assuré par un prélèvement au taux pratiqué par la CNOPS sur la pension CNSS qui sera transféré par cette dernière à la CNOPS dans le cadre des règles de la coordination entre les deux institutions.