Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui refuse de communiquer les listes prévues à l'article 96 pour vérifier le respect d'obligation de l’AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui refuse de communiquer les listes prévues à l'article 96 pour vérifier le respect d'obligation de l’AMO ?

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