Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui ne procède pas à l'immatriculation de ses salariés ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui ne procède pas à l'immatriculation de ses salariés ?

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Une amende de 1.000 dirhams pour chaque salarié non immatriculé, à l’encontre de tout employeur qui ne procède pas, dans les délais réglementaires, à l'immatriculation de ses salariés auprès de l'organisme gestionnaire dont il relève, avec injonction de procéder à l'immatriculation des salariés concernés dans un délai ne dépassant pas un mois. Les salariés concernés conservent le droit de recours auprès de la juridiction compétente en vue d'obtenir les dommages et intérêts au titre des prestations dont ils ont été privés.