Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère ?

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Si votre salarié est de nationalité étrangère, deux cas se posent au regard de la législation marocaine de sécurité sociale:

  • Le principe retenu par les conventions internationales de sécurité sociale est l’application de la législation du pays d’emploi. Vous devez dès lors procéder à l’immatriculation de cet employé à la CNSS, et aux déclarations de son salaire (à l’instar des nationaux).
  • Une dérogation est néanmoins prévue dans le cas où ce salarié serait en détachement dûment justifié auprès de votre entreprise relevant de l’une de ses succursales à l’étranger, dans le but de faire un travail précis pendant une période déterminée. Dans ce cas, les cotisations sont payées soit auprès de l’organisme du pays d’origine, soit auprès de l’institution du pays d’emploi.