Quel est le délai de remboursement des prestations ? Y a-t-il un maximum prévu par la loi ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quel est le délai de remboursement des prestations ? Y a-t-il un maximum prévu par la loi ?

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La loi prévoit un maximum de trois mois pour le remboursement des frais médicaux aux assurés.

Elle prévoit également un délai maximum de six mois pour le déboursement au profit du prestataire de soins en cas de tiers-payant.